Whitepaper
Conditions
générales
Le présent site www.MetaBank-France.eu (ci-après « le Site ») est édité par la société SAS En Liens, Rovaltain-Web.Com (ci-après « la Société » ou « MetaBank-France »).
La Société a développé un jeton de monnaie électronique, le « Caâ Euro », tel que défini par le Règlement (UE) 2023/1114 sur les marchés de crypto-actifs (ci-après « MiCA »). L'émission et l'offre au public de jetons de monnaie électronique sont des activités réglementées.
MetaBank-France a initié les démarches nécessaires en vue d'obtenir l'agrément d'Établissement de Monnaie Électronique (EME) auprès de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), conformément à la législation française et européenne en vigueur. Dans cette attente, les services proposés sur le Site sont susceptibles d'évoluer.
L'investissement dans les crypto-actifs, y compris les jetons de monnaie électronique, comporte des risques significatifs de perte en capital, de volatilité, ainsi que des risques opérationnels et technologiques. L'Utilisateur déclare être pleinement conscient de ces risques et les accepter sans réserve.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder au Site et utiliser les Services. Elles constituent un contrat entre la Société et l'Utilisateur. L'accès et l'utilisation des Services emportent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
L'édition du Site est assurée par la société SAS En Liens, Rovaltain-Web.Com, société par actions simplifiée au capital de 85 288,00 €, immatriculée au RCS de Romans sous le numéro 914 291 372, dont le siège social est situé au 16 Cours Alexandre Borodine, 26000 Valence, France.
L'accès aux Services est réservé aux Utilisateurs ayant créé un Compte sur le Site. La création d'un Compte est subordonnée à la fourniture d'informations exactes et complètes et à la réussite de la procédure de vérification d'identité (« Know Your Customer » - KYC).
Cet article annule et remplace toute disposition contraire qui aurait pu figurer dans des versions antérieures des présentes CGU ou dans tout autre document publié par la Société.
Le Caâ Euro est un Jeton de Monnaie Électronique (Electronic Money Token - EMT) au sens de l'article 3, paragraphe 1, point 7), du règlement MiCA. Il s'agit d'un crypto-actif qui vise à maintenir une valeur stable en se référant à la valeur de l'euro (EUR).
En tant que tel, le Caâ Euro constitue une créance de son détenteur sur la Société. Cette créance est remboursable à tout moment et à la valeur nominale, conformément aux conditions définies à l'Article 6 des présentes.
Conformément à l'article 53 du règlement MiCA, tout détenteur de Caâ Euro dispose d'un droit de remboursement direct auprès de la Société à la valeur nominale (1 Caâ Euro = 1 EUR).
La Société est assujettie à la réglementation LCB-FT. L'Utilisateur s'engage à se soumettre à la procédure KYC (partenaire Didit) et à justifier l'origine des fonds sur demande. La Société peut geler des avoirs ou signaler des transactions suspectes à Tracfin.
La Société a une obligation de moyens. Elle n'est pas responsable en cas de perte des clés privées du Wallet non custodial par l'Utilisateur ou en cas de force majeure.
Le traitement des données est conforme au RGPD. Pour plus d'informations, consultez l'Avis général de confidentialité sur le Site.
Tous les contenus (logos, textes, code) sont la propriété exclusive de la Société.
Contrat à durée indéterminée. Résiliation possible par l'Utilisateur à tout moment, ou par la Société en cas de manquement aux CGU.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français.
