Conditions

générales

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d'utilisation

Article 1
Objet
Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site www.MetaBank-France.eu (ci-après dénommé « le site »).

Constituant le contrat entre la société SAS En Liens, Rovaltain-Web.Com et l’Utilisateur, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.
Article 2
Mentions légales
L’édition du site MetaBank-France.eu est assurée par la société SAS En Liens, Rovaltain-Web.Com au RCS de Romans sous le numéro SIREN 914 291 372, dont le siège social est localisé au 16 Cours Alexandre Borodine, 26000, Valence, France Métropolitaine.

Ce site est hébergé exclusivement sur des datacenters en France (Paris) par la société Amazon Web Services, Amazon Web Services Inc. 410 Terry Avenue North, Seattle, WA 98109-5210, États-Unis
Article 2 bis
Il n'existe pas de rendement élevé garanti, un produit présentant un potentiel de rendement élevé implique un risque élevé. Cette prise de risque doit être en adéquation avec votre projet, votre horizon de placement et votre capacité à perdre une partie de cette épargne. N'investissez pas si vous n'êtes pas prêt à perdre tout ou partie de votre capital.

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Article 3
Accès au site
Le site MetaBank-France.eu permet d’accéder gratuitement aux services suivants :
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Ouverture d’un wallet non custodial ;
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Achat de stable coin ;
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Vente de stablecoin ;
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Échange de stablecoin ;
Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.

L’accès aux services dédiés aux membres s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe.

Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.
Article 4
Collecte des données
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Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par :
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Le formulaire de contact ;
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Son espace client ;
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Article 5
Propriété intellectuelle
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La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable du site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.
Article 6
Responsabilité
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Les informations diffusées sur le site MetaBank-France.eu sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.

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Article 7
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Article 8
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Article 9
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Article 10
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Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.

Caâ est un actif numérique qui n'est pas qualifié d'instrument financier ni de monnaie électronique. Son émission et son transfert ne sont pas soumis aux règles applicables à l'émission ou au transfert d'instruments financiers ou de monnaie électronique et l'achat de Caâ ne bénéficiera pas de l'éventuelle protection applicable à ce titre. Les détenteurs de Caâ n'ont aucune créance à l’encontre de la SAS En Liens ! Rovaltain web. Plus d’informations en téléchargeant le WhitePaper
Article 11
Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.
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